Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au cycle de travail applic · Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au cycle de travail applicable aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux de service social du ministère de l'intérieur

Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au cycle de travail applic Art. 1

In forceOfficial text

Le présent arrêté est applicable aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux de service social affectés dans les services du ministère de l'intérieur.

Cited by

Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au cycle de travail applic Art. 2