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Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au cycle de travail applic · Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au cycle de travail applicable aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux de service social du ministère de l'intérieur

Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au cycle de travail applic Art. 5

In forceOfficial text

Le directeur général de l'administration, pour arrêter l'organisation et les modalités de fonctionnement du service social en administration centrale, est assisté par le conseiller technique national de service social.