Arrêté du 29 avril 2002 fixant les conditions d'attribution · Arrêté du 29 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social

Arrêté du 29 avril 2002 fixant les conditions d'attribution Art. 1

In forceOfficial text

Pour chacune des fonctions définies par le décret du 29 avril 2002 susvisé, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires sont fixés conformément aux dispositions du tableau annexé au présent arrêté.