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Décret no 2001-455 du 29 mai 2001 relatif au mode de finance · Décret no 2001-455 du 29 mai 2001 relatif au mode de financement des dépenses de l'Institution nationale des invalides à la charge de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret no 2001-455 du 29 mai 2001 relatif au mode de finance Art. 2

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Les dispositions du présent décret prennent effet le premier jour du mois suivant sa publication.