Arrêté du 8 juin 2001 révisant les montants prévus dans l'ar · Arrêté du 8 juin 2001 révisant les montants prévus dans l'arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barème d'indemnisation des animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire

Arrêté du 8 juin 2001 révisant les montants prévus dans l'ar Art. 2

In forceOfficial text

Les montants d'indemnisation applicables, en fonction des catégories et des classes, mentionnés dans l'article 2, alinéa 1, de l'arrêté du 29 décembre 2000 susvisé, sont révisés "pour les taureaux" comme suit :

Classe E : 14,25 F/kg ;

Classe U : 14,25 F/kg ;

Classe R : 13,90 F/kg ;

Classe O : 13,10 F/kg ;

Classe P : 12,30 F/kg.

Cited by

Arrêté du 8 juin 2001 révisant les montants prévus dans l'ar Art. 3