Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique frança · Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle

Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique frança Art. 3

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La commission du livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle peut être consultée sur tout sujet relatif à l'amélioration génétique des races étrangères de chevaux de selle. Elle est consultée sur toute modification d'un règlement de stud-book figurant dans ce livre généalogique.