Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mai 1994 Art. 3
La directrice générale de l'alimentation, les préfets et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.