Arrêté du 17 août 2001 abrogeant l'arrêté du 16 juillet 2001 · Arrêté du 17 août 2001 abrogeant l'arrêté du 16 juillet 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux de l'espèce porcine, de leurs semences, ovules et embryons en provenance de certaines zones géographiques d'Espagne

Arrêté du 17 août 2001 abrogeant l'arrêté du 16 juillet 2001 Art. 1

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L'arrêté du 16 juillet 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux de l'espèce porcine, de leurs semences, ovules et embryons en provenance d'Espagne est abrogé.