Décret n° 2001-519 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation d · Décret n° 2001-519 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n° 2001-519 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation d Art. 1

In forceOfficial text

L'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des inspecteurs-élèves des douanes, des contrôleurs des douanes et des agents de constatation des douanes est régie par les dispositions suivantes :