Arrêté du 22 avril 2002 portant création d'une option C serv · Arrêté du 22 avril 2002 portant création d'une option C services à la clientèle au certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé

Arrêté du 22 avril 2002 portant création d'une option C serv Art. 12

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Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.