Arrêté du 31 août 2001 portant délégation de pouvoirs en mat Art. 1

Le directeur de l'Ecole normale supérieure, le directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, le directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon et le directeur de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la gestion des élèves, en ce qui concerne :

Les décisions de mise en congé sans traitement pour résultats insuffisants ou pour convenances personnelles ;

Les décisions de réintégration ou d'exclusion pour une durée déterminée à l'issue d'une mise en congé sans traitement pour résultats insuffisants ou pour convenances personnelles ;

Les décisions de redoublement ;

La troisième sanction disciplinaire : l'exclusion de l'école pour une durée déterminée.