Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux des indemnités forfai · Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 10, 31, 32 et 36 du décret no 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département à un autre

Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux des indemnités forfai Art. 3

In forceOfficial text

A compter du 1er janvier 2002, les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 32 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après :

LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT :

Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon

Catégorie de véhicules

Motocyclette

(cylindrée supérieure à 125 cm3)

Vélomoteur

(cylindrée de 50 à 125 cm3)

Bicyclette à moteur auxiliaire

(cylindrée inférieure à 50 cm3) ou voiturette

0,11 €

0,08 €

0,07 €

Pour les vélomoteurs et les bicyclettes à moteur auxiliaire, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 6,64 euros.

Amendment history

En vigueur depuis le 2006-04-01