Arrêté du 2 mai 2002 fixant la liste des emplois ouvrant dro · Arrêté du 2 mai 2002 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail

Arrêté du 2 mai 2002 fixant la liste des emplois ouvrant dro Art. 3

In forceOfficial text

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.