Arrêté du 31 octobre 2001 relatif aux décharges de service d Art. 1

Les fonctions d'expertise et de conseil mentionnées au IV de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les suivantes :

-directeur de programme ;

-directeur scientifique ;

-directeur scientifique adjoint ;

-conseiller scientifique ;

-coordinateur scientifique ;

-conseiller d'établissement ;

-conseiller pédagogique.