Décret n° 2001-779 du 29 août 2001 modifiant le décret n° 90 · Décret n° 2001-779 du 29 août 2001 modifiant le décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 portant statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints

Décret n° 2001-779 du 29 août 2001 modifiant le décret n° 90 Art. 1

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