LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 ( Art. 56
A. : Budget général.
I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2002, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V : "Equipement" : 12 482 020 000 euros
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
527 364 000 euros
Total : 13 009 384 000 euros
II. Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2002, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V : "Equipement" : 2 005 544 000 euros
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
340 363 000 euros
Total : 2 345 907 000 euros.