Arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse · Arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse Art. 15

In forceOfficial text

En application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les membres du comité exécutif et les cadres de direction désignés par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les personnels exerçant les fonctions dont la liste figure en annexe au présent arrêté peuvent être soumis à un régime forfaitaire du temps de travail.

Cited by

Arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse Art. 16