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Arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse · Arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse Art. 17

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La liste figurant en annexe au présent arrêté est révisable chaque année après consultation du comité mixte paritaire central.