Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité f · Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité f Art. 6

In forceOfficial text

Le décret n° 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs est abrogé.