Arrêté du 14 février 2002 relatif aux modalités de retrait d · Arrêté du 14 février 2002 relatif aux modalités de retrait des pièces libellées en francs Arrêté du 14 février 2002 relatif aux modalités de retrait d Art. 3 In forceOfficial text Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 2 Contents