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Décret n° 2002-110 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° · Décret n° 2002-110 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de la Colline

Décret n° 2002-110 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° Art. 14

In forceOfficial text

L'article 10 et le septième alinéa de l'article 14 sont abrogés.

Refers to

Décret n° 2002-110 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° Art. 10

Cited by

Décret n° 2002-110 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° Art. 1