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Décret n° 2002-1231 du 3 octobre 2002 abrogeant le décret n° · Décret n° 2002-1231 du 3 octobre 2002 abrogeant le décret n° 93-1298 du 13 décembre 1993 instituant une action spécifique de l'Etat dans la Société nationale Elf-Aquitaine

Décret n° 2002-1231 du 3 octobre 2002 abrogeant le décret n° Art. 1

In forceOfficial text

Le décret n° 93-1298 du 13 décembre 1993 instituant une action spécifique de l'Etat dans la Société nationale Elf-Aquitaine est abrogé.