Arrêté du 25 mars 2003 modifiant la liste des établissements · Arrêté du 25 mars 2003 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 25 mars 2003 modifiant la liste des établissements Art. 1

In forceOfficial text

La liste des établissements mentionnés au 1° du premier alinéa de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.

Cited by

Arrêté du 25 mars 2003 modifiant la liste des établissements Art. 2