Décret n° 2002-572 du 22 avril 2002 pris en application du d · Décret n° 2002-572 du 22 avril 2002 pris en application du deuxième alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'attribution d'une aide financière aux associations de jeunesse et d'éducation populaire non agréées

Décret n° 2002-572 du 22 avril 2002 pris en application du d Art. 5

In forceOfficial text

La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.