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Arrêté du 26 mai 2003 fixant par pays et par groupe les taux · Arrêté du 26 mai 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 26 mai 2003 fixant par pays et par groupe les taux Art. 1

In forceOfficial text

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.