Décret n° 2002-734 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 83-1 · Décret n° 2002-734 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

Décret n° 2002-734 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 83-1 Art. 9

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

In forceOfficial text

Les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après :

ANCIENNE situation

NOUVELLE situation

ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.