Décret n° 2003-411 du 5 mai 2003 portant attribution d'un dr · Décret n° 2003-411 du 5 mai 2003 portant attribution d'un drapeau à l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion

Décret n° 2003-411 du 5 mai 2003 portant attribution d'un dr Art. 1

In forceOfficial text

Un drapeau est attribué à l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID), structure de la direction générale de la police nationale instituée par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 1985.