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Arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attr · Arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attr Art. 2

In forceOfficial text

Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :

BÉNÉFICIAIRES

PAR DIMANCHE TRAVAILLÉ

au-delà du 10e dimanche

Du 11e au 18e dimanche inclus

et à partir du 19e

Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

54,93

Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil

57,91

Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels

81,00

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  • En vigueur depuis le 2024-01-01