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FR · Décret n° 2002-723 du 3 mai 2002 relatif aux analyses biolog

Décret n° 2002-723 du 3 mai 2002 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2