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Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d · Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des assistants de la Cour des comptes

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 1

In forceOfficial text

Les assistants de la Cour des comptes peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions instituée par le décret du 2 mai 2002 susvisé.

Cited by

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 2