FR · Arrêté du 2 juin 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire
Arrêté du 2 juin 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons)
Contents
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Annexes
- Art. ANNEXE