Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'étude · Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du froid et du conditionnement d'air »

Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'étude Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé un brevet d'études professionnelles des techniques du froid et du conditionnement d'air dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.