Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'étude · Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du froid et du conditionnement d'air »

Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'étude Art. 11

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Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.