Arrêté du 19 décembre 2002 pris pour l'application dans les Art. 2
Les personnels cités à l'article 1er ci-dessus peuvent, à leur demande, bénéficier d'un compte épargne-temps, dans le respect des dispositions du décret du 29 avril 2002 susvisé et selon les modalités particulières prévues par les articles 3 à 7 ci-après du présent arrêté.
Refers to
- Arrêté du 19 décembre 2002 pris pour l'application dans les Art. 1
- Arrêté du 19 décembre 2002 pris pour l'application dans les Art. 3
- Arrêté du 19 décembre 2002 pris pour l'application dans les Art. 4
- Arrêté du 19 décembre 2002 pris pour l'application dans les Art. 5
- Arrêté du 19 décembre 2002 pris pour l'application dans les Art. 6
- Arrêté du 19 décembre 2002 pris pour l'application dans les Art. 7