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Décret n° 2002-1615 du 31 décembre 2002 relatif au montant d · Décret n° 2002-1615 du 31 décembre 2002 relatif au montant de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite

Décret n° 2002-1615 du 31 décembre 2002 relatif au montant d Art. 3

In forceOfficial text

Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 29,26 Euros à compter du mois de janvier 2003.