Arrêté du 28 octobre 2002 fixant la liste des concours pour · Arrêté du 28 octobre 2002 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne sont examinées par la commission d'assimilation instituée au sein du ministère de l'écologie et du développement durable

Arrêté du 28 octobre 2002 fixant la liste des concours pour Art. 1

In forceOfficial text

Les concours pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes, délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, sont examinées par une commission instituée au sein du ministère de l'écologie et du développement durable sont les suivants :

- concours externe de recrutement dans le corps des agents techniques de l'environnement ;

- concours externe de recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement.