Arrêté du 28 novembre 2002 relatif à l'affectation au minist Art. 1

En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de la défense pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.

Ceux d'entre eux qui sont affectés à la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes sont détachés dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense, dans les conditions prévues par le décret du 9 juin 1931 susvisé.