Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des a Art. 1

A dater de la publication du présent arrêté, les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail, délivré sous le contrôle de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), à jour dans leurs obligations de formation continue sont réputés détenir l'attestation de formation aux premiers secours.