Décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 portant approbation Art. 6

I. - Le texte de ces nomenclatures sera publié au Journal officiel de la République française.

II. - L'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est chargé de tenir à jour les nomenclatures approuvées par le présent décret et de les rendre facilement accessibles sur support informatique ou télématique.