Décret n° 2002-1491 du 20 décembre 2002 relatif aux conditio · Décret n° 2002-1491 du 20 décembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général adjoint et de secrétaire général de l'Ecole polytechnique

Décret n° 2002-1491 du 20 décembre 2002 relatif aux conditio Art. 7

In forceOfficial text

Le décret n° 83-173 du 3 mars 1983 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.