Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'inci Art. 18-1
Chapitre V : Prévention de la pollution de l'air
L'arrêté préfectoral d'autorisation précise les flux limites en moyenne journalière de rejets dans l'air pour toutes les substances mentionnées à l'annexe I et à l'annexe II.
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- En vigueur depuis le 2010-11-01