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FR · Arrêté du 25 novembre 2002 fixant le montant des indemnités

Arrêté du 25 novembre 2002 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième cycle des études médicales

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2
  2. Art. 3