Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémen · Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires

Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémen Art. 11

Chapitre VII : Dispositions finales.

In forceOfficial text

Un avis du ministre chargé de l'agriculture, publié au Journal officiel de la République française, fixe la liste des régions indemnes et des régions à programme approuvé d'éradication de la maladie d'Aujeszky.