Décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole Art. 1
Titre Ier : Dispositions générales.
La loi du 15 juin 1881 ayant pour objet la création d'une école nationale d'art décoratif et d'un musée national à Limoges (Haute-Vienne) est abrogée en tant qu'elle est relative à l'Ecole nationale d'art décoratif de Limoges.