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Décret n° 2003-942 du 1er octobre 2003 modifiant le décret n · Décret n° 2003-942 du 1er octobre 2003 modifiant le décret n° 92-896 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique

Décret n° 2003-942 du 1er octobre 2003 modifiant le décret n Art. 1

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Le décret du 2 septembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.

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Décret n° 2003-942 du 1er octobre 2003 modifiant le décret n Art. 10
Décret n° 2003-942 du 1er octobre 2003 modifiant le décret n Art. 11
Décret n° 2003-942 du 1er octobre 2003 modifiant le décret n Art. 12
Décret n° 2003-942 du 1er octobre 2003 modifiant le décret n Art. 13
Décret n° 2003-942 du 1er octobre 2003 modifiant le décret n Art. 2
Décret n° 2003-942 du 1er octobre 2003 modifiant le décret n Art. 3
Décret n° 2003-942 du 1er octobre 2003 modifiant le décret n Art. 4
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Décret n° 2003-942 du 1er octobre 2003 modifiant le décret n Art. 6
Décret n° 2003-942 du 1er octobre 2003 modifiant le décret n Art. 7
Décret n° 2003-942 du 1er octobre 2003 modifiant le décret n Art. 8
Décret n° 2003-942 du 1er octobre 2003 modifiant le décret n Art. 9