Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la commission d'évaluati · Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la commission d'évaluation prévue à l'article 8 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions applicables aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la commission d'évaluati Art. 11

TITRE II : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES

In forceOfficial text

Les personnalités qualifiées mentionnées à l'article 8 du décret du 23 décembre 2002 susvisé sont nommées sur proposition du directeur général de la création artistique.

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En vigueur depuis le 2010-01-13