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Arrêté du 26 septembre 2003 pris en application du décret n° · Arrêté du 26 septembre 2003 pris en application du décret n° 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage

Arrêté du 26 septembre 2003 pris en application du décret n° Art. 3

In forceOfficial text

Le montant annuel de l'indemnité visée à l'article 3-1 du décret du 26 septembre 2003 est fixé à 1 166,52 euros.

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  • En vigueur depuis le 2013-04-13