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Arrêté du 31 janvier 2003 relatif aux modalités d'exercice d · Arrêté du 31 janvier 2003 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes

Arrêté du 31 janvier 2003 relatif aux modalités d'exercice d Art. 1

In forceOfficial text

Le contrôle financier auquel est soumis le centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes est exercé par un contrôleur désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité. Le contrôleur financier surveille les activités de l'établissement en vue d'identifier et de prévenir les risques budgétaires et financiers auxquels celui-ci est susceptible d'être confronté.