Arrêté du 31 janvier 2003 relatif aux modalités d'exercice d · Arrêté du 31 janvier 2003 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes Arrêté du 31 janvier 2003 relatif aux modalités d'exercice d Art. 10 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 9 Contents