Arrêté du 21 janvier 2004 fixant le montant des indemnités s · Arrêté du 21 janvier 2004 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, aux membres et aux collaborateurs du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie Arrêté du 21 janvier 2004 fixant le montant des indemnités s Art. 6 In forceOfficial text Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 10 octobre 2003. ← Previous · Art. 5 Contents Art. 7 · Next →